NOTICE D’INFORMATION DU CONTRAT ASSURANCE N°6772 EXTENSION EPIDEMIES

TABLEAU DE GARANTIES

GARANTIES D’ASSURANCE

1 / ANNULATION (A)

Annulation pour motif médical (A1)*
Décès, maladie grave ou accident corporel grave de l’Assuré ou d’un membre de sa famille (Maladie grave y compris maladie grave suite à épidémie ou pandémie déclarée dans les 30 jours précédant le départ), Accident corporel grave ou décès, y compris les suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident, constatés avant la souscription de votre voyage).

Dont :
– Annulation pour maladie déclarée dans le mois précédant le départ en cas d’épidémie ou de pandémie
– Annulation pour refus d’embarquement suite à prise de température

Complications dues à l’état de grossesse (Complications dues à l’état de grossesse survenu avant la 26ᵉ semaine de grossesse révolue d’une des personnes participantes au séjour et assurée au titre de ce contrat qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre)

Annulation toutes causes (A2)*

Dommages matériels graves à votre résidence principale ou secondaire, votre exploitation agricole ou vos locaux professionnels. (Dommages matériels graves nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, consécutifs à un cambriolage, à un incendie, à un dégât des eaux ou à un événement climatique et atteignant à plus de 50% votre résidence principale ou secondaire, votre exploitation agricole ou vos locaux professionnels)

Dommages grave à votre véhicule (Dommages grave à votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci ne peut être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour ou au rendez-vous fixé par l’organisateur)

• Votre convocation en tant que témoin ou juré d’assise
• Votre convocation pour une adoption d’enfant
• Votre convocation, un examen de rattrapage universitaire

Obtention d’un emploi de salarié pour une durée de plus de 6 mois (Obtention d’un emploi de salarié pour une durée de plus de 6 mois prenant effet avant ou pendant les dates prévues du séjour, alors que vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi au jour de l’inscription à votre séjour et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat, ni d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire)

Licenciement économique ou rupture conventionnelle (Licenciement économique ou rupture conventionnelle de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait, à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription du présent Contrat et/ou que vous n’ayez pas eu connaissance de la date de l’événement au moment de la souscription du contrat)

Mutation professionnelle nécessitant un déménagement (Mutation professionnelle nécessitant un déménagement imposé par votre hiérarchie, n’ayant pas fait l’objet d’une demande de votre part et sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l’exclusion des membres d’une profession libérale, des dirigeants, des représentants légaux d’entreprise, des travailleurs indépendants, des artisans et des intermittents du spectacle)

Une contre-indication de vaccination

Attentat ou catastrophe naturelle

Empêchement pour vous rendre au lieu de séjour par route, chemin de fer, avion, voie maritime, le jour de début du séjour (Empêchement pour vous rendre au lieu de séjour par route, chemin de fer, avion, voie maritime, le jour de début du séjour, Barrages décrétés par l’Etat ou une autorité locale, Inondations ou événement naturel, empêchant la circulation, attesté par l’autorité compétente, Accident de la circulation pendant le trajet nécessaire pour se rendre sur votre lieu de villégiature prévu et dont les dommages entraînent l’immobilisation du véhicule, justifiés par le rapport de l’expert)

Suppression ou modification des dates de vos congés payés (A2)* : (Suppression ou modification des dates de vos congés payés ou de ceux de votre conjoint de fait ou de droit imposée par votre employeur pour motif légitime ou circonstances exceptionnelles et accordées officiellement par ce dernier par écrit avant l’inscription au séjour, ce document émanant de l’employeur sera exigé. Cette garantie ne s’applique pas pour les chefs d’entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle. Cette garantie ne s’applique pas également en cas de changement d’emploi. (Une franchise de 25% reste à votre charge)

Le vol de vos papiers d’identité (A2)* : (Le vol, dans les 48 heures précédant votre départ, de vos papiers d’identité (passeport, carte d’identité)
indispensables au(x) passage(s) en douane prévu(s) au cours de votre voyage, sous réserve qu’une déclaration de vol ait été effectué dans les plus brefs délais auprès des autorités de police les plus proches. Franchise de 25% du montant du sinistre)

2 / FRAIS D’INTERRUPTION DE SÉJOUR (B)*

  • Suite à retour anticipé
  • Suite à des dommages graves dans les locaux privés ou professionnels

PLAFOND

*(A1) 32 000 € par hébergement assuré / Franchise 3 % des frais d’annulation avec un minimum de 2 € / dossier un maximum de 150 € / dossier (sauf cas particuliers)
*(A2) 32 000 € par hébergement assuré / Franchise 3 % des frais d’annulation avec un minimum de 2 € / dossier un maximum de 150 € / dossier (sauf cas particuliers)
*(A2) Franchise 25% des frais d’annulation
*(B) 32 000 € par hébergement assuré